Cette infraction est constituée par toute parole ou comportement à caractère sexuel ou sexiste visant une personne sans son consentement. Ces paroles ou ce comportement doivent constituer une atteinte à la dignité de leur victime ou créer un environnement intimidant, hostile ou embarrassant.
La répression de ce type de comportement a été créée principalement dans le but de répondre au phénomène du harcèlement de rue, dont les victimes majoritaires sont les femmes.
Elle peut toutefois englober diverses situations notamment sur le lieu de travail, dans les transports en commun ou encore dans les espaces public.
Cette infraction fait son apparition dans le code pénal avec la loi du 3 août 2018 visant à renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
A travers cet article, Maître Marilou Lepage, avocate pénaliste au Barreau de Paris, vous donne une définition précise de l'outrage sexiste et sexuel. Elle précise également les démarches et moyens d'action dont disposent les victimes de cette infraction.
Définition et champ d'application de l'outrage sexiste et sexuel
Les éléments constitutifs de l'outrage sexiste et sexuel
L'outrage sexiste et sexuel est caractérisé lorsque en présence de trois éléments matériels :
- Des paroles ou des actes présentant une connotation sexuelle ou sexiste, c'est-à-dire relatifs au sexe ou au genre de la personne concernée.
- Une absence de consentement de la personne ciblée par ces paroles ou ces actes ;
- Une atteinte à la dignité de la personne visée, et par conséquent l'instauration d'un environnement intimidant, hostile ou désagréable, en raison du caractère dégradant ou humiliant de l'action ou de la remarque.
Le sexe et l'orientation sexuelle de l'auteur et de la victime de cette infraction n'ont aucune importance.
Différence entre outrage sexiste et harcèlement sexuel
Contrairement au harcèlement sexuel, aucune répétition n'est nécessaire, de sorte qu'une seule parole ou action est suffisante pour caractériser l'infraction.
Différence entre outrage sexiste et agression sexuelle
A la différence de l'agression sexuelle, l'outrage sexiste et sexuel ne suppose pas de contact physique à caractère sexuel imposé à la victime.
Exemples et cas pratiques
Voici quelques exemples concrets d'outrage sexiste et sexuel :
- Un individu sifflant une personne dans la rue et lui faisant des avances sexuelles ou des remarques dégradantes sur son physique ;
- Une personne en suivant une autre dans la rue et insistant pour lui parler ou essayer de la toucher malgré des signes de refus.
- Stalker une personne dans la rue, lui bloquer le passage ou l'empêcher de rentrer chez elle.
- Utiliser des termes offensants ou dégradants à connotation sexuelle tels que « pute », « salope », ou toute autre injure du même genre.
