Avocat Correctionnel - Maître Marilou Lepage

Une audience correctionnelle concerne le jugement des délits. Une personne peut être présentée devant le tribunal correctionnel dans plusieurs hypothèses, et notamment :

- Elle s'est vue remettre une convocation par officier de police judiciaire (COPJ). Bien souvent, cette COPJ est remise à la personne concernée après sa garde à vue.

- Elle a été présentée au Procureur de la République après sa garde à vue, lequel lui a remis une convocation en justice (CPVCJ). Ce type de convocation est très souvent accompagné d'un placement sous contrôle judiciaire.

- Elle a fait l'objet d'une citation directe, par le Procureur de la République ou par la personne s'estimant victime d'une infraction ;

- Elle est déférée en comparution immédiate ;  

- Elle a été renvoyée devant le tribunal correctionnel par un juge d'instruction (ORTC) ;

- Elle a fait l'objet d'un "échec CRPC".

Lorsque la personne concernée a la qualité de victime dans la procédure, elle ne reçoit pas une convocation mais un avis à victime. En effet, sa présence à l'audience n'est pas obligatoire. Si elle s'y déplace, la victime présumée de l'infraction peut s'exprimer lors de l'audience ou choisir de garder le silence. Elle peut, si elle le souhaite, se constituer partie civile et solliciter des dommages et intérêt.

Lorsqu'une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction est jugée par le tribunal correctionnel, on dit qu'elle est un "prévenu". Devant la Cour d'assises, la personne soupçonnée est un accusé.