Qu'est-ce que le "revenge porn" et en quoi cela consiste-t-il ?
Le revenge porn, également appelé porno divulgation, consiste à publier sur internet des photos, vidéos ou enregistrements sonores à caractère pornographique sans le consentement de la personne concernée.
Il peut toucher toutes les tranches d’âge et survient la plupart du temps après une séparation.
L'objectif de son auteur est principalement d’humilier sa victime en dévoilant des éléments de sa vie intime.
Le revenge porn est une infraction relevant des atteintes à la vie privée qui a été introduite dans le Code pénal à l’article 226-2-1 par la loi du 7 octobre 2016.
Comment prouver le revenge porn ?
CONDITION PREALABLE
1. Un enregistrement ou document portant sur des paroles ou des images à caractère sexuel
- Image ou parole
Il s'agit d'un acte de captation ou fixation de parole ou d’images.
Cette image doit permettre d’identifier la personne qui se dit victime de revenge porn.
⁃ À caractère sexuel
Il s’agit d’un élément dont les contours sont particulièrement flous. Si des images montrant un acte sexuel ne posent pas de difficulté particulière quant à leur caractère sexuel, celles montrant une personne complètement ou partiellement dévêtue doivent contenir une symbolique sexuelle.
C'est le juge qui tranchera la nature de l’image en s’appuyant sur son contenu et le contexte de sa fixation.
2. Obtenu à l’aide d’un acte prévu par l’article 226-1 du code pénal
L'infraction de revenge porn nécessite que les enregistrements ou documents portant sur des paroles ou des images à caractère sexuel aient été obtenus au moyen de l'un des actes prévus à l'article 226-1 du Code pénal.
Ces actes incluent la captation, l'enregistrement, la transmission et la fixation des paroles ou images, et ce, par tout procédé.
⁃ Captation
C'est l'acte de saisir ou de prendre des paroles ou des images de manière délibérée et souvent secrète. Elle peut être réalisée par divers moyens techniques, tels que des caméras cachées, des enregistreurs vocaux, ou même des smartphones.
⁃ Enregistrement
L'enregistrement implique de conserver des paroles ou des images sur un support durable. Le support peut être un fichier numérique, une bande vidéo, ou un enregistreur audio. C'est une forme de documentation qui peut être consultée ultérieurement.
⁃ Transmission
La transmission désigne l'acte de diffuser ou de communiquer des paroles ou des images à des tiers. Elle peut être effectuée, par voie électronique, numérique ou par tout autre moyen. La transmission peut être réalisée en temps réel (comme dans le cas des livestreams) ou différée (comme les envois par email).
⁃ Fixation
La fixation fait référence à l'acte de rendre des paroles ou des images immuables sur un support physique ou numérique. Cela inclut l'impression de photographies, le stockage de vidéos sur des disques durs, ou la sauvegarde d'enregistrements audio.
⁃ Au moyen d’un procédé quelconque
L'expression "au moyen d’un procédé quelconque" indique que ces actes peuvent être accomplis par n'importe quelle méthode, qu'elle soit traditionnelle ou technologique. Cette formulation large vise à couvrir tous les moyens disponibles, actuels ou futurs, qui peuvent être utilisés pour porter atteinte à la vie privée d'autrui.
3. Avec le consentement de la personne ou par elle-même
L’infraction vise les images et paroles qui sont en la possession du prévenu avec le consentement exprès ou tacite de la personne en cause. S’y ajoute le cas dans lequel le prévenu a obtenu le document ou l’enregistrement directement de la victime. Cet élément signe la volonté de répression des représailles, puisque la détention d’origine est régulière.
ELEMENT MATERIEL
L’infraction est constituée lorsque l’enregistrement ou le document portant sur des paroles ou images présentant un caractère sexuel est soit diffusé, soit porté à la connaissance du public ou d’un tiers en l’absence d’accord de la personne pour cette diffusion.
Une personne peut parfaitement donner son accord pour que l’enregistrement ou le document soit effectué sans pour autant consentir à sa diffusion a posteriori. Ce qui a été consenti dans un cadre privé ne doit pas pouvoir en sortir sans l’accord de la personne concernée.
C’est là la particularité de ce nouveau délit pour lequel la Cour de cassation exclut l’analyse du consentement à la diffusion, dès lors que la captation d’origine a été consentie. Dans le cadre de cette nouvelle infraction on décompose le consentement en deux étapes, et l’absence de consentement à la communication au public ou à un tiers signe le délit de revenge porn.
ELEMENT MORAL
Doit être prouvée la volonté de porter atteinte à l’intimité de la vie privé de la personne dont on dévoile les enregistrements portant sur des images à caractère sexuel. Il ne suffit pas que l'enregistrement ait été diffusé sans le consentement de la victime ; il faut démontrer que l'auteur avait l'intention de causer un préjudice. Cette intention se manifeste souvent par le désir de se venger ou d'humilier la victime.
L'auteur doit avoir agi en connaissance de cause, c'est-à-dire en étant conscient que la victime n'a pas consenti à la diffusion des images ou des paroles à caractère sexuel. L'auteur doit savoir que l'enregistrement, bien qu'initialement consenti, n'était pas destiné à être partagé publiquement.
Revenge porn : quelles sont les peines encourues ?
L'auteur de cette infraction encourt une peine de deux ans d'emprisonnement et 60 000 euros d'amende. Il encourt également des peines complémentaires prévues par les dispositions de l'article 131-10 du même code.
La tentative de revenge porn est également punissable.
Rôle des plateformes numériques et des réseaux sociaux
Les réseaux sociaux et plateformes numériques jouent un rôle crucial dans la prévention et la lutte contre le revenge porn. Ils se doivent de respecter les obligations légales, notamment en supprimant les contenus illicites signalés par les utilisateurs ou les autorités, et en collaborant avec la justice pour identifier les auteurs des contenus incriminés.
Il leur incombe également de sensibiliser leurs utilisateurs sur les dangers du revenge porn, en proposant des outils pour protéger leur vie privée et faciliter le signalement d'abus.
Que faire si vous êtes victime de revenge porn ?
- Conservez toute preuve de diffusion non consentie, incluant captures d'écran, liens, et témoignages ;
- Exigez le retrait des contenus illégaux auprès des plateformes et des réseaux sociaux concernés ;
- Déposez immédiatement plainte ;
- Consultez un avocat pénaliste ;
- Interrompez tout contact avec l'auteur des faits et ne répondez à aucune de ses sollicitations.
Maître Marilou Lepage est avocat pénaliste au Barreau de Paris et intervient en matière de revenge porn. Elle se rend disponible 24/24 et 7/7 pour les urgences pénales.
Cet article est rédigé par Farah DELCI, étudiante en Master II de droit pénal au sein de l'Université Paris Saclay
