Le droit de correspondance des personnes détenues
Les personnes détenues ont le droit de correspondre avec les personnes extérieures à l'établissement pénitentiaire.
Ainsi, une personne détenue peut recevoir mais également adresser du courrier à toute personne, même incarcérée (à condition évidemment qu'il n'existe pas d'interdiction de contact entre elles).
Le nombre de lettres envoyées et reçues et la fréquence des envois ne sont pas limités par les dispositions du code de procédure pénale.
Il existe cependant des exceptions à ce principe, qui peuvent être prononcées par l'autorité judiciaire. Ces exceptions ne peuvent en aucun cas concerner les correspondances échangées avec l'avocat de la personne détenue.
Il doit être rappelé que vous ne pouvez pas téléphoner à votre proche en prison.
Seul lui pourra vous téléphoner en utilisant la cabine de l'établissement pénitentiaire, la détention et l'usage d'un téléphone portable en prison étant interdits.
Qui lit le courrier des détenus ?
L'administration pénitentiaire a le pouvoir d'ouvrir et de lire le courrier reçu par les personnes détenues.
A ce titre, le magistrat instructeur reçoit systématiquement copie des courriers envoyés et reçus par la personne mise en examen.
Toutefois, les courriers échangés entre le détenu et son avocat restent confidentiels et ne peuvent être lus par l'administration pénitentiaire ou le juge d'instruction.
L'avocat pénaliste prendra soin d'apposer le tampon de son cabinet sur l'enveloppe afin de s'assurer que celle-ci ne soit pas ouverte par une autre personne que son client.
Que peut-on écrire dans une lettre à un prisonnier ?
Il est évidemment conseillé de ne pas évoquer l'affaire en cours si la personne est mise en examen, prévenue ou accusée.
Attention également à ne pas tenter d'insérer des messages codés dans le courrier, sans quoi l'administration pénitentiaire pourra décider d'écarter celui-ci.
Que peut contenir la lettre à un prisonnier ?
Ce courrier peut contenir par exemple une lettre, des timbres, des enveloppes, des photographies de famille. Elle ne peut en revanche pas contenir de chèque ou d'espèces.
Le format le plus grand étant accepté est le format A3.
Quelle adresse écrire sur la lettre à un prisonnier ?
Il est important de renseigner :
- Le nom de l'établissement pénitentiaire ;
- Les nom et prénom de la personne détenue ;
- Le numéro d'écrou de la personne détenue ;
- L'adresse complète du centre pénitentiaire.
