Peine réduite et requalification - Agression sexuelle

Résultat obtenu
Peine réduite
Domaine
Infraction sexuelle
JURIDICTION
Tribunal correctionnel de Créteil
ANNÉE DU JUGEMENT
2023
Fichier décision
Maître Marilou Lepage, avocat pénaliste à paris, obtient la requalification et une peine réduite pour son client accusé d'agression sexuelle.

Contexte

Un prévenu comparaissait pour des faits d'agression sexuelle dans un contexte particulièrement difficile à défendre.

La partie civile s'était constituée à l'audience et s'y est montrée visiblement affectée, en larmes au moment de ses déclarations. Des confidents — une compagne et un collègue de travail — avaient été entendus et confirmaient que la victime leur avait relaté les faits dans des termes constants, bien avant le dépôt de plainte. Les conclusions médico-légales attestaient d'un retentissement psychologique significatif et persistant. Face à un tel dossier, l'enjeu n'était pas seulement la peine : c'était d'abord de faire reculer les charges elles-mêmes, en contestant la qualification retenue par le parquet et en démontrant que les faits, à les supposer établis, ne pouvaient pas caractériser une agression sexuelle consommée.

Stratégie de défense

Maître Marilou Lepage a construit une défense sur deux niveaux simultanés.

En priorité, la relaxe — en mettant en lumière les failles dans la chronologie des déclarations et les limites probatoires des témoignages indirects, dont la valeur tient essentiellement à la répétition d'un récit, non à une connaissance directe des faits. Subsidiairement, elle a plaidé la requalification en tentative d'agression sexuelle : les éléments constitutifs de l'infraction consommée n'étaient pas réunis, la victime ayant quitté les lieux avant que l'acte ne soit accompli. La préparation de son client à l'audience a également été déterminante. Dans un dossier où l'émotion de la partie civile risquait de peser très fort dans la salle, la manière dont son client s'est présenté, a répondu aux questions du président et s'est tenu tout au long des débats a contribué à rééquilibrer la perception du tribunal.

Décision rendue

Requalification en tentative d'agression sexuelle retenue.

Condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis total — pour des faits initialement poursuivis comme une agression sexuelle consommée, passible de sept ans.

Aucun jour de prison. Le prévenu est ressorti libre.

C'est un résultat qui, au regard du contexte — partie civile en larmes à l'audience, confidents corroborant ses déclarations, expertise médico-légale à charge — représente ce qu'on peut obtenir de mieux sur ce type de dossier.

Ce que ça dit de ma méthode

Ce dossier illustre ce que je défends depuis le début : dans un dossier à charge lourde, l'objectif n'est pas toujours la relaxe. C'est parfois de faire reculer les charges au maximum, de limiter la peine au strict minimum, et de permettre à un client de repartir avec sa vie intacte. Identifier la bonne ligne de défense dès l'origine — c'est ça, défendre.

Vous faites face à des accusations à caractère sexuel ?

Chaque dossier mérite une analyse rigoureuse avant l'audience.

Contactez Maître Marilou Lepage au 06 02 08 53 79 

Vous faites face à une accusation pénale ?

Chaque affaire mérite une défense sur mesure. Contactez-moi pour une première consultation offerte à l'ouverture de votre dossier.

ME contacter - 06 02 08 53 79