Relaxe — Violences conjugales

Résultat obtenu
Relaxe
Domaine
Infraction contre les personnes
JURIDICTION
Tribunal correctionnel de Nanterre
ANNÉE DU JUGEMENT
2021
Maître Marilou Lepage, avocate pénaliste à Paris
L'avocate du dossier
Maître Marilou Lepage

Avocate pénaliste au Barreau de Paris depuis 2020, Maître Lepage intervient en droit criminel et en droit pénal des affaires, de la garde à vue jusqu'à l'audience, en première instance et en appel. Disponible 24h/24 pour les urgences pénales.

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Me Marilou Lepage, avocate pénaliste à Paris, obtient la relaxe de son client poursuivi pour violences conjugales devant le tribunal correctionnel de Nanterre.

Contexte

Le client de Maître Lepage comparaissait pour des faits de violences conjugales dans un contexte de séparation particulièrement conflictuelle. La plaignante, son ex-compagne constituée partie civile, s'était présentée à l'audience avec un dossier en apparence solide : certificats médicaux, déclarations constantes, éléments présentés comme probants. Elle réclamait des dommages et intérêts.

À l'ouverture de l'audience, la situation n'était pas favorable à la défense. Le dossier à charge était construit, la partie civile déterminée, et le prévenu faisait face à une qualification aggravée, celle de violences commises par le conjoint, avec une partie civile très offensive dans ses demandes.

Stratégie de défense

Maître Marilou Lepage a fait le choix d'une plaidoirie offensive, construite autour d'un axe central : démontrer, preuves à l'appui, que la partie civile instrumentalisait la procédure pénale à des fins étrangères à la recherche de la vérité.

Il ne s'agissait pas de nier qu'une altercation avait eu lieu : les deux parties présentaient des blessures, et les certificats médicaux le confirmaient. Il s'agissait de restituer au tribunal le véritable contexte de cette plainte. Maître Lepage a documenté la personnalité de la partie civile et la cohérence de sa démarche judiciaire avec ses intérêts dans la séparation en cours.

Pièce par pièce, elle a montré que les éléments présentés comme probants résistaient mal à un examen rigoureux, et que la chronologie des faits ne permettait pas d'établir l'intention volontaire du prévenu. Le tribunal s'est trouvé dans l'impossibilité de déterminer qui avait frappé en premier et dans quelles circonstances, ce qui, en droit, impose la relaxe.

Décision rendue

Relaxe des fins de la poursuite.

Faute de pouvoir déterminer la chronologie des faits et de savoir s'ils relèvent de la légitime défense ou d'un acte volontaire, le tribunal a relaxé le client de Maître Lepage. La partie civile a été déboutée de l'intégralité de ses demandes, y compris au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

Dans un dossier où la partie civile avait réuni des éléments en apparence solides et où l'audience s'était ouverte défavorablement, la défense a obtenu la relaxe et le rejet de toutes les demandes de la partie civile.

Extrait de la décision

Jugement du tribunal correctionnel de Nanterre du 18 octobre 2021 (pages 1, 3 et 4), anonymisé dans le respect du secret professionnel.

Jugement anonymisé - extrait, tribunal correctionnel de Nanterre, 18 octobre 2021

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