Audition libre : définition, convocation, droits et déroulement

L'audition libre est l'interrogatoire, par la police, la gendarmerie ou certains agents habilités, d'une personne soupçonnée d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction, sans qu'elle soit placée en garde à vue. Prévue par l'article 61-1 du Code de procédure pénale, elle oblige les enquêteurs à notifier au suspect ses droits : connaître l'infraction reprochée, se taire, quitter les lieux à tout moment, être assisté d'un interprète et, si l'infraction est punie d'emprisonnement, d'un avocat. La convocation est obligatoire, mais la personne n'est retenue par aucune contrainte.

En tant qu'avocat pénaliste Paris, j'assiste chaque semaine des personnes convoquées par un commissariat, une brigade de gendarmerie ou un service d'enquête spécialisé. Ce guide présente la définition de l'audition libre, la convocation, vos droits, le déroulement, la différence avec la garde à vue et les règles propres aux mineurs. Pour être accompagné le jour de l'audition, consultez la page avocat en audition libre ; pour ce qui se passe ensuite, l'article consacré aux suites de l'audition libre.

Vous avez reçu une convocation en audition libre ? Le premier échange téléphonique avec le cabinet est gratuit : 06 02 08 53 79.

Qu'est-ce qu'une audition libre ?

La définition de l'article 61-1 du Code de procédure pénale

L'article 61-1 du Code de procédure pénale permet d'entendre une personne « à l'égard de laquelle il existe des raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction », sans la placer en garde à vue. Le texte subordonne cette audition à une condition simple : la personne ne doit pas avoir été conduite sous contrainte devant les enquêteurs. Elle s'y rend d'elle-même, sur convocation ou spontanément, et elle reste libre de partir.

Ce régime a été créé par la loi n° 2014-535 du 27 mai 2014, qui a transposé la directive européenne 2012/13/UE relative au droit à l'information dans les procédures pénales, après une décision du Conseil constitutionnel du 18 novembre 2011.

Suspect, témoin, mis en cause : qui est entendu en audition libre ?

L'audition libre concerne uniquement le suspect. Le témoin, c'est-à-dire la personne contre laquelle il n'existe aucune raison plausible de soupçonner qu'elle a participé à l'infraction, est entendu sous le régime de l'article 62 du Code de procédure pénale, sans notification des droits de l'article 61-1. La Cour de cassation juge de façon constante que ces droits ne s'imposent pas lorsque la personne n'est pas soupçonnée.

Une personne convoquée « comme témoin » peut devenir suspecte au fil de ses réponses : les enquêteurs doivent alors lui notifier ses droits. Des déclarations recueillies sous le statut de témoin, alors que des soupçons existaient déjà, peuvent être contestées par une requête en nullité.

Le régime s'applique aussi au représentant légal d'une société entendu pour des faits imputés à la personne morale. La chambre criminelle l'a rappelé dans un arrêt du 25 novembre 2025 (n° 25-80.319) à propos d'un accident du travail : le dirigeant entendu librement doit recevoir la notification de l'article 61-1.

Dans quels cadres et par qui ?

L'audition libre peut intervenir au cours d'une enquête de flagrance, d'une enquête préliminaire, ou sur commission rogatoire d'un juge d'instruction. On la retrouve aussi après un dépistage d'alcool ou de stupéfiants, après une mesure de dégrisement, ou dans une enquête douanière.

Elle est le plus souvent conduite par un officier ou un agent de police judiciaire, au commissariat ou à la brigade de gendarmerie, parfois par des agents habilités (inspection du travail, DGCCRF, douanes).

Comment est-on convoqué à une audition libre ?

La forme de la convocation

La convocation peut être écrite (courrier, remise en main propre) ou orale, le plus souvent par téléphone. Aucune forme n'est imposée. L'enquêteur fixe la date et l'heure ; il n'est pas tenu de vous entendre immédiatement si vous vous présentez spontanément.

Ce que doit contenir une convocation écrite

Lorsque la convocation est écrite, l'article 61-1 exige qu'elle mentionne :

• l'infraction que vous êtes soupçonné d'avoir commise, sa date et son lieu présumés ;
• votre droit d'être assisté par un avocat ;
• les conditions d'accès à l'aide juridictionnelle et les modalités de désignation d'un avocat commis d'office ;
• les lieux où vous pouvez obtenir des conseils juridiques avant l'audition.

Les enquêteurs peuvent taire le motif lorsque le révéler risquerait de provoquer une fuite, la destruction de preuves ou des pressions. Il est utile de demander à l'enquêteur sous quel statut vous êtes convoqué et pour quels faits.

Peut-on refuser une convocation en audition libre ?

Non. L'article 78 du Code de procédure pénale oblige toute personne convoquée par un officier de police judiciaire à comparaître. Si elle ne se présente pas, l'officier peut, avec l'autorisation préalable du procureur de la République, la faire conduire dans ses locaux par la force publique. Pour un crime ou un délit puni d'au moins trois ans d'emprisonnement, le procureur peut délivrer un mandat de recherche.

La personne conduite sous contrainte ne peut plus être entendue librement : elle l'est en garde à vue, si les conditions légales sont réunies. Le caractère « libre » de l'audition porte sur ce qui se passe une fois sur place, pas sur la convocation.

Peut-on reporter l'audition ?

Oui, si vous avez un motif légitime (hospitalisation, déplacement professionnel, indisponibilité de votre avocat). Appelez l'enquêteur au plus tôt et confirmez par écrit. Le report n'est pas un droit, mais une demande sérieuse est généralement entendue.

Quels sont vos droits en audition libre ?

Avant toute question sur les faits, l'enquêteur doit vous informer de vos droits. Cette notification est mentionnée au procès-verbal. L'article 61-1 en dresse la liste :

• connaître la qualification, la date et le lieu présumés de l'infraction que vous êtes soupçonné d'avoir commise ou tenté de commettre ;
• quitter à tout moment les locaux où vous êtes entendu ;
• être assisté gratuitement par un interprète si vous ne comprenez pas le français ;
• faire des déclarations, répondre aux questions ou vous taire ;
• être assisté par un avocat, choisi ou commis d'office, si l'infraction est un crime ou un délit puni d'emprisonnement ;
• bénéficier, le cas échéant gratuitement, de conseils juridiques dans une structure d'accès au droit.

Le droit de se taire

Vous pouvez refuser de répondre à toutes les questions, ou seulement à certaines. Le silence ne peut pas, à lui seul, fonder une condamnation, et il ne vous interdit pas de vous expliquer plus tard, une fois le dossier connu. C'est une décision qui se prend avec un avocat, en fonction des faits.

Le droit à l'assistance d'un avocat

L'avocat peut vous assister dès lors que l'infraction reprochée est un crime ou un délit puni d'une peine d'emprisonnement. Pour une contravention, ce droit n'existe pas pendant l'audition, mais vous pouvez consulter un avocat avant.

Vous pouvez choisir votre avocat ou demander qu'un avocat soit commis d'office par le bâtonnier. Les honoraires sont à votre charge, sauf si vous remplissez les conditions de l'aide juridictionnelle. Si vous demandez un avocat, il doit pouvoir vous assister pendant l'audition ; vous ne pouvez renoncer à cette assistance que de façon expresse. Le rôle concret de l'avocat est détaillé sur la page avocat audition libre.

Le droit à un interprète

Si vous ne parlez pas ou ne comprenez pas le français, un interprète doit vous assister gratuitement. Lorsqu'il ne peut se déplacer, l'interprétariat peut se faire par un moyen de télécommunication. Les droits doivent vous être notifiés dans une langue que vous comprenez.

Le droit de quitter les locaux

C'est la différence essentielle avec la garde à vue. Vous pouvez partir, mais l'enquêteur peut alors vous placer en garde à vue si les conditions légales sont réunies.

Les majeurs protégés

Pour une personne sous tutelle ou curatelle, l'enquêteur avise le tuteur ou le curateur, qui peut désigner un avocat (articles 706-112 et suivants du CPP).

Que se passe-t-il si vos droits ne sont pas respectés ?

L'absence de notification des droits, ou une notification tardive, peut entraîner la nullité de l'audition et des actes qui en découlent, à condition qu'il en résulte une atteinte aux intérêts de la personne. Dans l'arrêt du 25 novembre 2025, l'annulation a été refusée parce que l'audition n'était pas le fondement essentiel de la condamnation. La question se plaide devant le tribunal correctionnel.

Comment se déroule une audition libre ?

Le déroulement suit presque toujours le même ordre :

1. L'accueil : vous présentez votre convocation et une pièce d'identité. Votre avocat vous retrouve avant l'heure fixée.
2. La notification des droits : l'enquêteur vous lit vos droits et vous fait signer le procès-verbal de notification.
3. La « grande identité » : état civil, situation familiale, profession, revenus, logement, antécédents.
4. Les questions sur les faits : l'enquêteur expose les faits, parfois présente des pièces (photographies, relevés, vidéos) et vous interroge.
5. Les questions de l'avocat : à l'issue de l'audition, votre avocat peut poser des questions, que l'enquêteur peut refuser si elles nuisent à l'enquête, en le mentionnant au procès-verbal. Il peut aussi déposer des observations écrites, jointes à la procédure.
6. La relecture et la signature : vous relisez le procès-verbal. Vous pouvez demander des corrections ou refuser de signer ; le refus est mentionné.
7. L'avis au magistrat : l'enquêteur rend compte au procureur, parfois pendant que vous patientez, parfois plus tard.

L'audition libre n'est pas filmée. Le procès-verbal reste au dossier de l'enquêteur et vous n'en recevez pas de copie. Votre avocat n'a pas accès au dossier à ce stade, contrairement à la garde à vue, où il peut consulter certains procès-verbaux.

En pratique

Avant une audition libre, je reçois mon client au cabinet ou par visioconférence, quelques jours plus tôt si possible. Nous reprenons la chronologie des faits, les documents qu'il détient et les questions que l'enquêteur posera probablement. Nous décidons ensemble s'il répond, s'il se tait ou s'il dépose une déclaration écrite. Le jour même, je suis attentive à la relecture du procès-verbal : une formule résumée par l'enquêteur, signée sans y prêter attention, se retrouve des mois plus tard citée à l'audience.

Maître Marilou Lepage, avocate pénaliste à Paris

Combien de temps dure une audition libre ?

Le Code de procédure pénale ne fixe aucune durée maximale à l'audition libre. La raison est simple : la personne n'étant pas retenue, elle peut y mettre fin quand elle le souhaite. En pratique, une audition dure le plus souvent entre une et trois heures, davantage dans les dossiers financiers ou lorsque l'enquêteur présente de nombreuses pièces.

Si vous n'êtes plus réellement libre de partir, la mesure devient une garde à vue déguisée, et les déclarations recueillies peuvent être contestées.

Quelle différence entre audition libre et garde à vue ?

Audition libre et garde à vue concernent toutes deux un suspect. La garde à vue est une mesure de contrainte : la personne est retenue, pour une durée limitée, et bénéficie de droits plus étendus.

Le déroulement concret d'une garde à vue est présenté dans l'article sur le déroulement d'une garde à vue, et ses délais dans l'article sur la durée de garde à vue.

Une audition libre peut-elle se transformer en garde à vue ?

Oui. Si, au cours de l'audition, la contrainte devient nécessaire au regard des objectifs de l'article 62-2 du Code de procédure pénale (empêcher la destruction de preuves, une concertation ou des pressions, garantir la présentation devant le procureur), l'officier de police judiciaire peut vous placer en garde à vue. Il doit alors vous notifier immédiatement vos nouveaux droits. Les hypothèses et les conséquences de ce basculement sont détaillées dans l'article consacré au basculement en garde à vue.

Audition libre d'un mineur : quelles règles ?

Un mineur peut être entendu librement, mais le Code de la justice pénale des mineurs renforce ses garanties (articles L. 412-1 et L. 412-2) :

• ses représentants légaux sont informés, par tout moyen et sans délai, de l'audition et des droits du mineur ;
• l'assistance d'un avocat est obligatoire dès que l'infraction est un crime ou un délit puni d'emprisonnement : si ni le mineur ni ses parents n'en choisissent un, l'enquêteur saisit le bâtonnier pour qu'un avocat soit commis d'office ;
• le mineur peut être accompagné par ses représentants légaux ou par un adulte approprié, sauf circonstances particulières ;
• comme le majeur, il peut quitter les lieux à tout moment et garder le silence.

L'audition libre d'un mineur n'est pas enregistrée, contrairement à sa garde à vue, présentée dans l'article sur la garde à vue des mineurs.

Le régime de l'audition libre a-t-il changé en 2026 ?

Non. Au 25 octobre 2026, l'article 61-1 n'a pas été modifié par les réformes récentes :

• la loi n° 2026-651 du 23 juillet 2026 relative à la justice criminelle et au respect des victimes porte sur le jugement des crimes, l'instruction et les droits des victimes ; elle ne touche pas à l'audition du suspect ;
• la loi dite « RIPOST » du 18 août 2026 crée ou aggrave des infractions (rodéos, protoxyde d'azote, rassemblements festifs) et relève l'amende forfaitaire pour usage de stupéfiants, sans modifier l'audition libre ;
• la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 a renforcé les droits en garde à vue (suppression du délai de carence de deux heures avant l'audition sans avocat, droit de prévenir toute personne désignée), mais pas ceux de l'audition libre.

Que se passe-t-il après une audition libre ?

À la fin de l'audition, vous repartez libre. Le dossier est transmis au procureur de la République, qui décide de la suite : classement sans suite, avertissement pénal probatoire ou autre alternative aux poursuites, composition pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, convocation devant le tribunal, ou ouverture d'une information judiciaire avec mise en examen. Aucun délai n'est imposé au parquet, dans la limite de la durée de l'enquête et de la prescription.

Toutes ces issues, les délais à attendre et la façon de connaître la décision sont détaillés dans l'article sur ce qui se passe après une audition libre.

Mon conseil

Ne vous présentez pas à une audition libre en pensant qu'il s'agit d'une formalité parce que vous n'êtes « que » convoqué. Vous êtes entendu comme suspect, et ce que vous direz figurera au dossier jusqu'au jugement. Prenez le temps de demander le motif de la convocation, puis appelez un avocat avant de rappeler l'enquêteur. Un report de quelques jours pour préparer l'audition vaut mieux qu'une audition improvisée.

Le rôle de l'avocat

En audition libre, l'avocat prépare l'audition avec vous, vous aide à décider si vous répondez ou gardez le silence, assiste à l'interrogatoire, pose ses propres questions à la fin, dépose des observations écrites et veille à la régularité de la procédure. Après l'audition, il suit le dossier jusqu'à la décision du procureur et prépare la suite. Le détail de cette intervention, et les modalités pratiques, figurent sur la page avocat audition libre. Les honoraires sont fixés par convention avant toute intervention.

Pour une vue d'ensemble de chaque étape, de l'enquête au jugement, consultez notre page consacrée à la procédure pénale.

Vous êtes convoqué en audition libre ?

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FAQ : l'audition libre

Qu'est-ce qu'une audition libre ?

L'audition libre est l'interrogatoire d'une personne soupçonnée d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction, sans placement en garde à vue. Elle est régie par l'article 61-1 du Code de procédure pénale. La personne n'est pas retenue : elle peut quitter les locaux à tout moment et choisir de répondre ou de se taire.

Est-on obligé de se rendre à une convocation en audition libre ?

Oui. Toute personne convoquée par un officier de police judiciaire est tenue de comparaître (article 78 du Code de procédure pénale). En cas de refus, elle peut être conduite par la force publique, sur autorisation du procureur, et entendue en garde à vue si les conditions sont réunies. Un report peut être demandé pour un motif légitime.

Quels sont les droits d'une personne entendue en audition libre ?

Elle doit être informée de la qualification, de la date et du lieu présumés de l'infraction, de son droit de quitter les locaux, de son droit à un interprète, de son droit de faire des déclarations, de répondre ou de se taire, et de la possibilité d'obtenir des conseils juridiques gratuits. Si l'infraction est un crime ou un délit puni d'emprisonnement, elle peut être assistée par un avocat.

Combien de temps dure une audition libre ?

La loi ne fixe aucune durée maximale, puisque la personne peut partir quand elle le souhaite. En pratique, une audition dure généralement entre une et trois heures. Si la personne n'est plus libre de partir, la mesure doit être qualifiée de garde à vue, avec les droits correspondants.

Quelle est la différence entre une audition libre et une garde à vue ?

En audition libre, le suspect n'est soumis à aucune contrainte et peut quitter les lieux à tout moment. En garde à vue, il est retenu pendant 24 heures, renouvelables, et bénéficie de droits supplémentaires : faire prévenir un proche, voir un médecin, s'entretenir avec un avocat qui consulte certaines pièces. La garde à vue n'est possible que pour un crime ou un délit puni d'emprisonnement.

Un mineur peut-il être entendu en audition libre sans avocat ?

Non, dès lors que l'infraction est un crime ou un délit puni d'emprisonnement : l'assistance d'un avocat est alors obligatoire (article L. 412-2 du Code de la justice pénale des mineurs). Si personne n'en désigne un, un avocat est commis d'office. Les représentants légaux doivent être informés de l'audition.

L'audition libre figure-t-elle au casier judiciaire ?

Non. L'audition libre n'est pas une condamnation et n'est pas inscrite au casier judiciaire. Les données de la personne mise en cause peuvent en revanche être enregistrées au traitement d'antécédents judiciaires (TAJ). Seule une condamnation, ou une composition pénale exécutée, est inscrite au casier.

Sources utiles

• Code de procédure pénale (Légifrance) : articles 61-1, 62, 62-2, 78 et 706-112 à 706-118
• Code de la justice pénale des mineurs (Légifrance) : articles L. 412-1 et L. 412-2
• Loi n° 2014-535 du 27 mai 2014 portant transposition de la directive 2012/13/UE relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
• Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 ; loi n° 2026-651 du 23 juillet 2026 relative à la justice criminelle et au respect des victimes
• Conseil constitutionnel, décision du 18 novembre 2011 (audition libre et droit de quitter les locaux)
• Cour de cassation, chambre criminelle, 25 novembre 2025, n° 25-80.319
• Service-public.fr : audition libre d'un suspect majeur

Cet article a une vocation informative et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour toute situation individuelle, consultez un avocat.