Aucune incarcération — Importation de cocaïne

Résultat obtenu
Peine réduite
Domaine
Stupéfiants
JURIDICTION
Tribunal correctionnel de Créteil
ANNÉE DU JUGEMENT
2024
Maître Marilou Lepage, avocate pénaliste à Paris
L'avocate du dossier
Maître Marilou Lepage

Avocate pénaliste au Barreau de Paris depuis 2020, Maître Lepage intervient en droit criminel et en droit pénal des affaires, de la garde à vue jusqu'à l'audience, en première instance et en appel. Disponible 24h/24 pour les urgences pénales.

Appeler le 06 02 08 53 79
Importation de 1,19 kg de cocaïne entre Cayenne et Orly : Me Marilou Lepage, avocate pénaliste à Paris, évite toute incarcération à son client et fait réduire l'amende douanière.

Contexte

Le client de Maître Lepage comparaissait devant le tribunal correctionnel de Créteil pour importation, transport, détention et acquisition de stupéfiants : 1,19 kilogramme de cocaïne acheminé par avion entre Cayenne et Orly.

L'importation de stupéfiants est l'une des infractions les plus lourdement réprimées du code pénal : l'article 222-36 la punit de dix ans d'emprisonnement et de 7 500 000 euros d'amende. Avec plus d'un kilogramme de cocaïne, le risque d'une incarcération était bien réel.

L'administration des douanes, intervenant à la procédure, réclamait en outre une amende douanière de 38 080 euros.

Stratégie de défense

Maître Marilou Lepage a construit sa plaidoirie sur la personnalité du prévenu : un jeune homme jamais condamné, engagé dans un parcours de formation, pour qui une incarcération aurait tout compromis.

L'objectif était double : obtenir que la partie ferme de la peine soit aménagée dès le jugement, sans passage par la détention, et ramener la sanction douanière à une juste proportion.

Décision rendue

Aucun jour de détention.

Le tribunal a prononcé dix-huit mois d'emprisonnement, dont neuf mois avec sursis simple. La partie ferme est aménagée dès le jugement sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique : le client de Maître Lepage exécute sa peine chez lui, sous bracelet, sans incarcération.

L'amende douanière a été limitée à 4 000 euros, contre 38 080 euros réclamés par les douanes.

Extrait de la décision

Jugement du tribunal correctionnel de Créteil du 18 mars 2024 (pages 1, 4 et 5), anonymisé dans le respect du secret professionnel.

Jugement anonymisé - extrait, tribunal correctionnel de Créteil, 18 mars 2024

Vous faites face à une accusation pénale ?

Chaque affaire mérite une défense sur mesure. Contactez-moi pour une première consultation offerte à l'ouverture de votre dossier.

ME contacter - 06 02 08 53 79