Relaxe — Escroquerie

Contexte

Sept prévenus comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Bobigny dans une même affaire, jugée le 30 novembre 2023. La plupart étaient poursuivis pour arrestation, enlèvement et séquestration, pour des faits commis en juillet 2022 entre Orléans et la Seine-Saint-Denis.

Le client de Maître Lepage était le seul poursuivi pour escroquerie. L'accusation lui reprochait d'avoir, par des manœuvres frauduleuses, fait croire à un projet d'achat de cryptomonnaie pour obtenir la remise de 20 000 euros, et d'avoir fait croire à la livraison d'une trottinette électrique. La partie civile réclamait dix-sept mille euros de dommages et intérêts.

Stratégie de défense

Maître Marilou Lepage a plaidé la relaxe, sur un constat simple : le dossier ne contenait aucune preuve objective contre son client.

Plutôt que de répondre point par point au récit de l'accusation, elle a repris l'enquête elle-même et en a montré les failles. Ce qui était présenté comme des éléments à charge reposait sur des déclarations, pas sur des constatations matérielles permettant d'établir que son client avait commis des manœuvres frauduleuses.

Dans un dossier à sept prévenus, où la gravité des faits de séquestration pesait sur toute l'audience, l'enjeu était aussi de ramener le tribunal à ce qui était réellement reproché à son client, et à ce que le dossier permettait d'en prouver.

Décision rendue

Relaxe des fins de la poursuite.

Le tribunal a relaxé le client de Maître Lepage du délit d'escroquerie et ordonné la restitution de ses téléphones placés sous scellés. La partie civile a été déboutée de ses demandes au vu de la relaxe.

Dans le même jugement, deux coprévenus ont été condamnés pour séquestration.

Extrait de la décision

Jugement du tribunal correctionnel de Bobigny du 30 novembre 2023 (pages 1, 3 et 14), anonymisé dans le respect du secret professionnel.