Relaxe confirmée en appel — Violences en réunion

Résultat obtenu
Relaxe
Domaine
Infraction contre les personnes
JURIDICTION
Cour d'appel de Paris
ANNÉE DU JUGEMENT
2025
Maître Marilou Lepage, avocate pénaliste à Paris
L'avocate du dossier
Maître Marilou Lepage

Avocate pénaliste au Barreau de Paris depuis 2020, Maître Lepage intervient en droit criminel et en droit pénal des affaires, de la garde à vue jusqu'à l'audience, en première instance et en appel. Disponible 24h/24 pour les urgences pénales.

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Violences en réunion en récidive : relaxe en première instance puis confirmée par la cour d'appel de Paris. Le parquet requérait 2 ans ferme avec mandat de dépôt. Me Marilou Lepage.

Contexte

En pleine nuit, alertés par une riveraine, les policiers découvrent un jeune homme enfermé dans le coffre d'une voiture, pieds et poings liés avec du scotch. Le témoin décrit un sac plastique posé sur sa tête, des gifles et des menaces. Trois hommes sont interpellés à proximité, dont le client de Maître Lepage.

Déféré en comparution immédiate, il est poursuivi pour violences en réunion, et ce en état de récidive légale, alors qu'il se trouvait déjà sous le coup d'un sursis probatoire.

Relaxé par le tribunal correctionnel de Créteil, il voit le parquet faire appel. Devant la cour, l'avocate générale requiert deux ans d'emprisonnement avec mandat de dépôt, c'est-à-dire une incarcération à l'issue de l'audience.

Stratégie de défense

Maître Marilou Lepage a plaidé la relaxe en démontrant qu'aucune violence n'avait été commise : la scène était une mise en scène convenue avec le prétendu blessé, filmée pour tromper un commanditaire qui exigeait qu'il soit brutalisé.

Elle s'est appuyée sur les éléments objectifs du dossier : le témoin lui-même avait d'abord cru à un « jeu », le jeune homme ne présentait aucune trace de coups et avait décrit la situation comme « marrante » aux policiers, et il confirmait avoir participé volontairement à la scène.

Décision rendue

Relaxe confirmée en appel.

La cour d'appel de Paris adopte les motifs des premiers juges et ajoute que les prévenus ont agi « non pas avec le dessein de brutaliser » le jeune homme, mais pour lui épargner des violences. L'infraction de violences volontaires n'est pas caractérisée.

Les réquisitions de deux ans ferme avec mandat de dépôt sont écartées : le client de Maître Lepage repart libre. Seule demeure, pour des infractions annexes retenues en première instance, une peine de jours-amende confirmée par la cour.

Extrait de la décision

Arrêt de la cour d'appel de Paris du 27 mai 2025 (pages 1, 12 et 14), anonymisé dans le respect du secret professionnel.

Jugement anonymisé - extrait, cour d'appel de Paris, 27 mai 2025

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