Relaxe — Violences aggravées

Contexte

Deux clients de Maître Lepage comparaissaient simultanément pour des faits de violences aggravées par deux circonstances : la commission en réunion, et la particulière vulnérabilité de la victime, une femme enceinte dont la grossesse était connue des prévenus. Une incapacité totale de travail avait été retenue.

Le cumul de ces deux circonstances aggravantes alourdissait considérablement l'exposition pénale des prévenus. Tous deux avaient été placés sous contrôle judiciaire dès leur déferrement, plusieurs mois avant l'audience. Aucun n'avait jamais été condamné.

Stratégie de défense

Maître Marilou Lepage a défendu les deux prévenus en construisant une défense centrée sur la matérialité des faits : les violences telles que décrites dans la prévention n'avaient pas eu lieu.

Il ne s'agissait pas de minimiser les faits, mais de démontrer, pièce par pièce, que les éléments du dossier ne permettaient pas d'établir avec certitude que ses clients en étaient les auteurs, ni même que les actes reprochés s'étaient produits dans les termes de la prévention.

Avant tout débat au fond, Maître Lepage avait sollicité un supplément d'information et le renvoi de l'affaire, estimant que l'enquête n'avait pas été menée à son terme. Le tribunal a rejeté ces demandes, mais les débats qui ont suivi ont confirmé que l'accusation ne résistait pas à l'examen des preuves matérielles.

Décision rendue

Deux prévenus, deux relaxes.

Le tribunal a relaxé les deux clients de Maître Lepage, au bénéfice du doute, des faits de violences aggravées par deux circonstances. Pour des faits d'une telle gravité, avec un contrôle judiciaire imposé depuis plusieurs mois, la défense a obtenu la relaxe des deux prévenus dans la même affaire.

Extrait de la décision

Jugement du tribunal correctionnel de Paris du 13 avril 2022 (pages 1, 2 et 4), anonymisé dans le respect du secret professionnel.