Restitution obtenue — Lamborghini saisie après un rodéo urbain

Contexte

Une société de location de véhicules de prestige avait loué une Lamborghini Huracán à un particulier. Celui-ci a été interpellé au volant pour rodéo motorisé (fortes accélérations et rugissements de moteur près d'écoles et de crèches) et conduite sans assurance. Le véhicule a été saisi.

Pour un rodéo motorisé, la loi prévoit la confiscation du véhicule. Le procès du conducteur était fixé plusieurs mois plus tard : sans intervention, la société risquait d'être privée de son véhicule pendant toute la procédure, voire de le perdre définitivement.

Stratégie de défense

Maître Marilou Lepage a saisi le tribunal d'une requête en restitution au nom de la société propriétaire, tiers à la procédure pénale, sans attendre le jugement du conducteur.

Elle a produit les pièces justificatives établissant que le véhicule appartenait à la société et non au prévenu, et démontré la bonne foi du loueur, étranger aux infractions commises par son client.

Décision rendue

Restitution du véhicule ordonnée.

Le tribunal constate que le conducteur n'est pas propriétaire de la Lamborghini, qui appartient à la société de location, « tiers de bonne foi », et en ordonne la restitution.

La décision est intervenue en septembre 2024, plus de six mois avant l'audience prévue pour juger le conducteur : la société a récupéré son véhicule sans attendre l'issue des poursuites.

Extrait de la décision

Jugement du tribunal correctionnel de Bobigny du 2 septembre 2024 (pages 1, 2 et 3), anonymisé dans le respect du secret professionnel.