La garde à vue est une mesure privative de liberté décidée par un officier de police judiciaire (OPJ). Les personnes qui y sont placées, comme leurs proches, se demandent souvent s'il est possible de sortir de garde à vue la nuit. C'est possible, sous certaines conditions.

Fin de la garde à vue

La garde à vue prend fin lorsque le Procureur de la République ou le Juge d'instruction ordonne sa levée, et se clôt par la notification de la fin de la mesure à la personne concernée. Cette notification peut en principe intervenir à n'importe quel moment, y compris en pleine nuit.

Les conditions d'une retenue nocturne en garde à vue

Lorsqu'un déferrement est envisagé, il doit en principe avoir lieu dès la fin de la garde à vue.

Dans les juridictions qui disposent de locaux spécialement aménagés, la personne peut toutefois être retenue jusqu'au lendemain, pour une durée maximale de 20H à compter de la notification de la fin de garde à vue. Elle pourra alors comparaître dans le cadre d'une comparution immédiate, ou être présentée à un juge d'instruction ou au Procureur de la République, qui lui remettra une convocation à une prochaine audience ou lui appliquera la procédure de CRPC.

Cette retenue n'est pas possible si la garde à vue a duré plus de 72 heures.

Peut on sortir de garde à vue la nuit ?

Une personne peut être libérée de garde à vue à tout moment, y compris la nuit. Le code de procédure pénale ne prévoit aucune restriction horaire pour la levée de la garde à vue.

L'officier de police judiciaire peut donc mettre fin à la mesure dès que les conditions qui la justifiaient ne sont plus réunies. Il se détermine notamment en fonction de l'avancée de l'enquête (la levée peut être immédiate si les auditions et les investigations nécessaires sont terminées) et de l'évaluation de la dangerosité et des risques de fuite : si la personne ne représente aucune menace ou que sa présence n'est plus nécessaire, la garde à vue peut prendre fin sans attendre.

Sortir de garde à vue ne signifie pas pour autant que la procédure est terminée.

Pour contester le maintien en garde à vue ou obtenir une libération anticipée, il faut pouvoir compter sur un avocat en garde à vue Paris disponible 24h/24.

Pourquoi faire appel à un avocat pénaliste en garde à vue ?

L'avocat pénaliste veille au respect de vos droits en garde à vue. Il vérifie la régularité de la procédure et vous assiste lors des auditions et des éventuelles confrontations.

Maître Marilou Lepage est avocate pénaliste à Paris. Elle intervient sans délai, de jour comme de nuit, dans toute l'Ile de France. Si l'un de vos proches est placé en garde à vue, vous pouvez la joindre sur sa ligne directe au 06 02 08 53 79.

La situation est éprouvante, mais la personne gardée à vue dispose toujours de droits reconnus par le code de procédure pénale. Elle doit être informée des faits qui lui sont reprochés et être assistée d'un avocat dès le début de la garde à vue, avec lequel elle a un entretien confidentiel de 30 minutes avant d'être entendue par les policiers.

Elle a le droit de garder le silence lors de son audition et n'est jamais obligée de répondre aux questions des enquêteurs, quelles que soient l'infraction reprochée et la peine encourue. Elle peut également être examinée par un médecin et être assistée par un interprète.

Conclusion

On peut donc sortir de garde à vue la nuit. Ce ne sera pas le cas, en revanche, lorsqu'un déferrement est envisagé : la personne attendra alors dans les locaux du tribunal avant d'être présentée le lendemain à un magistrat, dans un délai qui ne peut dépasser 20 heures.